⚖ Module 4 – Bases juridiques
Table des matières
La confiance passe par la clarté.
Le cadre juridique d’une organisation est gage de sécurité, de transparence et de fiabilité – tant pour nos membres que pour les organisations partenaires, les organismes de financement et les visiteurs intéressés. Dans les pages suivantes, vous trouverez nos statuts, notre politique de confidentialité, nos conditions générales de vente ainsi que les mentions légales. Nos dispositions juridiques reposent sur les valeurs fondamentales et les objectifs de notre association. Si vous souhaitez en savoir plus sur notre philosophie, notre mode de fonctionnement et les principes qui les sous-tendent, nous vous recommandons de consulter notre
👉 déclaration de principes de NADEUM / NADEUM-WIKO
La structure juridique de NADEUM-WIKO
L’association NADEUM est une association dûment enregistrée en vertu du droit autrichien. Depuis 2026, elle est présente au public sous la dénomination NADEUM-WIKO. Étant donné que de nombreux anciens sites web, noms de domaine et dénominations sont encore accessibles sur Internet, nous avons résumé leur évolution et leur signification actuelle dans une mention légale distincte.
👉 Mentions légales concernant les anciens sites web de NADEUM
🏛 1. Statuts de l’association
Les statuts constituent la base juridique suprême au sein de l’association.
Ils régissent notamment :
l’objet de l’association – son organisation – l’adhésion – les organes de l’association – les droits et obligations
Tous les autres règlements doivent être conformes aux statuts.
👉 Accéder aux statuts
📄 2. Conditions générales de vente (CGV)
Les conditions générales de vente précisent les modalités pratiques de la collaboration. Elles régissent notamment :
l’utilisation de notre site web, l’adhésion, les projets, les coopérations, ainsi que les droits et obligations de toutes les parties concernées.
Les CGV complètent les statuts. Elles ne doivent toutefois pas être en contradiction avec ceux-ci.
👉 Accéder aux CGV
🔒 3. Protection des données (RGPD)
La protection des données à caractère personnel revêt une grande importance pour NADEUM-WIKO. Notre politique de confidentialité explique
quelles données sont traitées, pourquoi elles le sont, quels sont vos droits en vertu du RGPD et comment nous protégeons les données à caractère personnel.
La politique de confidentialité précise les exigences légales du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne.
👉 Accéder à la politique de confidentialité
🌐 4. Gestion des noms de domaine et anciens sites web de NADEUM
La transparence inspire la confiance.
Au fil de l’évolution de NADEUM, notre présence sur Internet et notre gestion technique ont été entièrement réorganisées. Depuis 2026, la présence publique de notre association s’effectue exclusivement sous le nom de NADEUM-WIKO. Sur cette page, nous vous indiquons quels anciens noms de domaine ne sont plus gérés par NADEUM-WIKO et quelles sont les mentions légales applicables à cet égard.
👉 Accéder à la gestion des noms de domaine
📋 5. Mentions légales
Les informations légales en un coup d’œil.
Les mentions légales contiennent les informations requises par la loi concernant l’exploitant de ce site web, ainsi que d’autres informations juridiques pertinentes. Vous y trouverez les coordonnées, les responsabilités et les informations conformes à la législation autrichienne en vigueur.
👉 Accéder aux mentions légales
© 6. Droit d’auteur et droits d’utilisation
Protection des idées, des textes, des graphiques et des contenus générés par l’IA
Cette page vous informe sur les contenus soumis au droit d’auteur, aux droits d’utilisation ou aux droits de licence, ainsi que sur les conditions dans lesquelles ils peuvent être utilisés. Les règles applicables aux textes, documents, graphiques, illustrations, photographies, logos ainsi qu’aux contenus créés avec l’aide de l’intelligence artificielle y sont expliquées. Vous y trouverez également des informations sur la mention des sources, l’utilisation par des tiers et la protection de la propriété intellectuelle de NADEUM-WIKO.
👉 Accéder à la rubrique « Droit d’auteur, droits d’utilisation et propriété intellectuelle »
L’interaction entre nos textes réglementaires
Les différents documents se complètent mutuellement. Leur ordre de priorité est clair : Les statuts constituent la base. Les conditions générales et la politique de confidentialité servent uniquement à préciser ces dispositions. Elles n’élargissent pas le champ d’application des statuts.
Responsabilités
La répartition des responsabilités au sein de NADEUM-WIKO est clairement définie.
Georg-Josef Scherbaum
Président
Responsable de : la protection des données (RGPD), les conditions générales de vente, le contenu du site web, le suivi organisationnel et technique, la gestion des données
dans la mesure où cela ne concerne pas des contenus de tiers ou des liens Internet externes.
Mag. Andreas G. Andiel
Secrétaire général et porte-parole
Responsable de : les relations avec la presse, les relations publiques, le coaching technique du programme de compétences sociales « Light Your Fire »
Droits d’auteur et contenus générés par l’IA
Tous les textes, graphiques, illustrations, concepts, photographies et documents publiés sur ce site web sont soumis, sauf indication contraire, aux droits d’auteur, de utilisation ou de licence applicables. Depuis 2026, NADEUM-WIKO utilise l’intelligence artificielle (ChatGPT/OpenAI) comme outil technique d’aide à la rédaction, à la mise en page et à la conception graphique. La conception technique, la sélection des contenus ainsi que la responsabilité du contenu incombent exclusivement à NADEUM-WIKO. Tous les contenus générés par l’IA sont vérifiés avant leur publication, révisés si nécessaire et expressément validés.
Remarque concernant l’actualité
C’est toujours la version la plus récente des documents accessibles via les liens qui fait foi. Veuillez donc utiliser exclusivement les versions originales publiées sur ce site web.
